Le crédit d’impôt 2016 (CITE).

impot

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide que tout contribuable personne physique peut bénéficier dans le cadre de la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Accessible, sans conditions de ressources, aussi bien aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale.

Conditions d’obtention

La résidence principale doit être située en France et achevée depuis plus de deux ans. Le professionnel doit réaliser une visite préalable à l’établissement du devis relatif aux travaux à réaliser afin de valider leur adéquation au logement. Cette date doit figurer sur la facture du professionnel. Le professionnel qui facture les travaux doit détenir la qualification RGE, Reconnu garant de l’environnement.

Le cédit d’impôt est égal à 30% du coûts des travaux ou équipements éligibles. La main d’œuvre correspondant à la pose des équipements est exclue. Le montant des travaux ou équipements pris en compte peuvent s’élever jusqu’à 8 000 € pour une personne seule et jusqu’à 16 000 € pour un couple, majorés de 400 € par personne à charge.

Enfin, ces travaux et équipements sont doivent répondre à des critéres de performances.

Travaux ou équipements éligibles au CITE

  • Chaudière à haute performance énergétique
  • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques et vitrées
  • Volets isolants
  • Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
  • Portes d’entrée donnant sur l’extérieur bénéficiant d’un coefficient de transmission thermique spécifique
  • Equipements de production de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires
  • Systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
  • Equipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Chaudières autres que celles mentionnées au a du 2, fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Pompes à chaleur géothermiques eau/ eau et pompes à chaleur air/ eau
  • Pompes à chaleur géothermiques sol/ eau
  • Pompes à chaleur géothermiques sol/ sol
  • Chauffe­-eau Thermodynamique
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
  • Appareils installés dans un immeuble collectif permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Bornes de recharge pour véhicules électriques

Les caractéristiques techniques de ces équipements sont définies à l’article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts.

Fait générateur et restitution du CITE

Le fait générateur est la date du paiement des travaux ou équipements, non la date de réalisation des travaux. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

Cumul du CITE avec les autres aides

Le CITE est cumulable sous conditions avec :

  • les certificats d’économie d’énergie
  • l’éco­prêt
  • les aides locales
  • les aides de l’Anah

Les équipements éligibles au CITE et leur pose bénéficient aussi du taux réduit de TVA de 5.5%