Le chèque énergie.

Cheque

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a annoncé la prochaine mise en place expérimentale du chèque énergie dans trois départements (Ardèche, Aveyron et Côtes­d’Armor). Ce chèque pourra servir en particulier à régler en totalité ou en partie les dépenses d’énergie du logement (électricité, gaz, fioul, bois…)..

Principes

Ce dispositif qui fait suite à l’article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 doit permettre d’aider les ménages en situation de précarité énergétique. Son montant moyen variera en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer, sa valeur moyenne étant de 150 € par an selon les chiffres du ministère. La création d’un chèque énergie permet d’avoir une aide pour payer les factures d’énergie. Ce dispositif s’adresse en priorité aux ménages disposant de revenus modestes. Ce chèque énergie devrait être attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenus et de la composition des ménages. Il permettra aux ménages bénéficiaires de régler leur facture d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…).

Conditions d’obtention

Ce chèque énergie est versé sous certaines conditions de ressources. Le montant moyen du chèque énergie va varier en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes qui composent le foyer. La valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an.

Quelques exemples

  • Une personne seule disposant d’un revenu fiscal de référence de 6000 € recevra chaque année un chèque de 96 € ;
  • Un couple sans enfant disposant d’un revenu fiscal de référence de 8000 € recevra chaque année un chèque de 190 € ;
  • Un couple avec deux enfants disposant d’un revenu fiscal de référence de 10 000 € recevra chaque année un chèque de 227 €.

Le chèque énergie est nominatif et sa durée de validité est limitée dans le temps. Celle ­ci est différente selon que le chèque énergie est utilisé pour acquitter des factures ou des dépenses d’amélioration énergétique du logement. Les chèques qui n’ont pas été présentés au remboursement avant la fin du deuxième mois suivant l’expiration de leur durée de validité sont définitivement périmés.

Les avantages du chèque énergie

Le chèque énergie présente 2 avantages notables par rapport aux tarifs sociaux de l’énergie. Le critère unique des revenus du ménage le rend plus efficace. En effet, plus d’un million d’ayant­droits ne bénéficiaient pas des tarifs sociaux, en raison de difficultés dans l’échange d’information entre administrations et fournisseurs d’énergie.