La TVA à à taux réduit.

Tva

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui portent sur la pose, l’installation et l’entretien et la fourniture de matériaux, appareils et équipements éligibles au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energie) bénéficient du taux réduit de TVA de 5.5%.

Conditions d’obtention

Il est indifférent que les travaux soient réalisés ou non dans le cadre d’un bouquet de travaux et dans une résidence principale ou secondaire.

Le bâtiment doit être achevé depuis plus de 2 ans en signant une attestation. Il existe également des travaux pour lesquels un taux de TVA de 10% est applicable sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans:

  • Installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 3kWc.
  • Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien